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Program Procurement Guidelines

Politique et Directives relatives à la Passation de marchés de l’Entité Responsable, Pour les Passations de marchés à effectuer après le 1er janvier 2024

January 1, 2024

MCC DCO 2008.37.8

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Le document de Politique et Directives relatives à la Passation de marchés de l’Entité Responsable (ER) sera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 pour toutes les Passations de marchés de l'ER à effectuer après cette date.