Note d'orientation aux MCA sur le Harcèlement Sexuel

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Footnotes
  • 1. Le terme « lieu de travail » comprend les circonstances liées au travail. Étant donné que les opérations du MCA peuvent se dérouler au MCA ou lors d’une visite sur le terrain d’un site de projet, une compréhension étroite du « lieu de travail » ne couvrira pas toutes les circonstances pertinentes.
  • 2. Aux États-Unis, le harcèlement sexuel est illégal en vertu du titre VII de la loi sur les droits civils de 1964. Même dans les pays où les interdictions légales du harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’existent pas, ces comportements peuvent être identifiés comme une forme de discrimination sexuelle interdite par la SFI. Norme de performance 2.
  • 3. http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm.htm
  • 4. Sur la base d’exemples notés sur http://www.un.org/womenwatch/osagi/pdf/whatissh.pdf
  • 5. Sauf indication contraire, toutes les références au « harceleur » font référence à un harceleur qui est membre du personnel du MCA.
  • 6. Pour plus d’informations sur la lutte contre le harcèlement sexuel avec les contractants MCA, voir l’annexe I.
  • 7. Dans ce contexte, « tiers » correspond à une entité ou une organisation externe/indépendante de la MCA
  • 8. Lorsque c’est possible, le MCC aidera vos partenaires à identifier ces ressources.
  • 9. Se référerà l’annexe 1
  • 10.  Voir https://www.mcc.gov/resources/standard-bidding-documents